Politique de confidentialité

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1. Responsable du traitement

Yalani Gomez, psychologue – neuropsychologue exerçant en libéral
7 Boulevard Édouard Andrieu, 81000 Albi
Email : gomezyalani.neuropsy@gmail.com
Tél. : 06 03 73 56 53

2. Données collectées et finalités

Le site collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

a) Prise de rendez-vous en ligne

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse email, numéro de téléphone
• Téléphone du représentant légal (pour les patients mineurs)
• Motif de consultation
• Date et heure souhaitées

Finalité : organisation et gestion des rendez-vous, envoi de confirmations et rappels, facturation, suivi du dossier patient.
Base légale : exécution d'un contrat de soin (art. 6.1.b RGPD) et, pour les données de santé, prise en charge par un professionnel de santé (art. 9.2.h RGPD).

b) Données techniques de navigation

• Adresse IP (collectée par l'hébergeur OVHcloud)
• Type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès

Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

3. Données de santé — traitement spécifique

Conformément à l'article 9 du RGPD, les données relatives à la santé bénéficient d'une protection renforcée. Elles sont collectées sur la base de votre consentement explicite recueilli lors de la prise de rendez-vous, et traitées exclusivement dans le cadre de la relation de soin.

Ces données sont stockées sur des serveurs hébergés en France (OVHcloud), accessibles uniquement à Yalani Gomez, et non partagées avec des tiers.

4. Durée de conservation

• Dossier patient (données de soin) : 5 ans après la dernière consultation, conformément aux recommandations de la CNIL pour les professionnels de santé libéraux.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Données techniques de navigation : 13 mois maximum.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

• OVHcloud — en tant qu'hébergeur du site, société française dont les serveurs sont situés en France et dans l'Union européenne.
• Autorités compétentes — en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, etc.).

6. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données vers des pays hors de l'Union européenne n'est effectué. L'hébergeur OVHcloud est une société française dont l'ensemble des infrastructures est localisé en Europe.

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Aucun outil d'analyse d'audience tiers (Google Analytics, etc.) n'est installé. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire de réservation, exemptés de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez : gomezyalani.neuropsy@gmail.com
Un justificatif d'identité pourra être demandé. Réponse sous 30 jours.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

10. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : accès restreint par mot de passe, chiffrement des communications (HTTPS), hébergement sur infrastructure OVHcloud localisée en France.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou du service. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, les patients actifs seront informés par email.

Dernière mise à jour : mai 2026